Vaccin contre la tuberculose (BCG)

Qui est concerné ?

Par la vaccination obligatoire

Les personnes concernées par la vaccination obligatoire (sauf en cas de contre-indication attestée par un certificat médical) sont les suivantes :

  • les étudiants en médecine, en chirurgie dentaire et en pharmacie, ainsi que les étudiants sages-femmes et les étudiants inscrits dans des écoles préparant aux professions à caractère sanitaire ou social ;
  • les personnes qui exercent une activité dans les laboratoires d'analyse de biologie médicale ;
  • les personnels des établissements pénitentiaires ;
  • le personnel soignant des établissements et des services de santé ;
  • les professionnels du secteur social ;
  • les assistantes maternelles ;
  • les sapeurs-pompiers des services d'incendie et de secours.

Par la vaccination recommandée

Depuis juillet 2007, l'obligation vaccinale par le BCG est suspendue et remplacée par une recommandation forte de vaccination pour :

  • les enfants de moins de 6 ans accueillis en collectivité (par exemple : en crèche, à l'école maternelle, en centre de loisirs, chez une assistante maternelle) ;
  • les mineurs et les jeunes adultes jusqu'à 21 ans qui fréquentent des établissements d'enseignement, ou accueillis en centres spécialisés (établissements de prévention, établissements médico-sociaux).

Où se faire vacciner ?

Il est possible de se faire vacciner :

  • chez un médecin,
  • dans un dispensaire, un centre de protection maternelle et infantile (PMI), un centre de vaccination à titre gratuit.

La mairie peut communiquer l'adresse de ces organismes.

Quel est le coût de la vaccination ?

Une prescription médicale est nécessaire à la prise en charge des frais de vaccination. Le vaccin est acheté en pharmacie. Il est remboursé sur la base de 65 % du prix.

L'acte médical est :

  • payant chez un médecin et remboursé par l'assurance maladie,
  • gratuit dans un établissement public.

Comment prouver la vaccination ?

Les personnes apportant la preuve écrite de la vaccination sont considérées comme ayant satisfait à l'obligation. Les modalités techniques de l'acte vaccinal, le numéro de lot et la date de péremption du vaccin doivent être consignés sur le carnet de santé, ou à défaut, sur un carnet de vaccination ou un document qui en tient lieu.

Quelles sont les sanctions encourues en cas de refus ?

Le refus de se soumettre aux obligations de vaccination, notamment contre la tuberculose, ou la volonté d'en entraver l'exécution sont punis de :

  • 6 mois d'emprisonnement
  • 3 750 € d'amende.