Calcul ISF

Informations pour ISF 2016 et 2017 (patrimoine au 1er janvier 2016 et 2017)

Mise à jour pour mars 2016: le calcul est estimé selon les informations mises à jour sur le site officiel http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F138.xhtml avec en particulier les informations suivantes:

Nos conseils pour réduire vos impôts dans l'immobilier locatif:
réduction impôts dans l'immobilier locatif.


Le calcul de l'ISF(simulation gratuite et facile) est disponible en bas de la page, après quelques explications
  • Le patrimoine doit être évalué au 1er janvier 2016. Vous êtes imposables à l'ISF si il dépasse 1.3M d'euros mais alors le barème s'applique dès la tranche de 800.000 euros
  • La réduction pour personnes à charges dans le foyer (enfants, famille) est supprimée depuis 2013 - ce matraquage des familles reste en place
  • Il est possible de bénéficier de réductions d'ISF pour certains dons et investissements
  • L'ISF peut être plafonné en fonction des revenus

Evaluer son patrimoine ISF

Le patrimoine à déclarer:

  • Compter la résidence principale avec un abattement de 30%. Un abattement s'applique aussi sur les bien immobiliers que vous louez et qui sont la résidence principale du locataire
  • Vous devez aussi déclarer les biens dont vous êtes usufruitier. C'est à dire que si vous avez légué votre maison à vos enfants, en gardant l'usufruit, vous devez la déclarer comme un de vos biens.
  • Compter tous les comptes en banque, livrets, PEL, PEA, etc.
  • Ne pas oublier les voitures (par ex. valeur selon l'Argus)

Certains biens sont exonérés:

  • Les actions (ou titres) détenues par les salariés ou les dirigeants, à condition de les conserver 6 ans (à partir du 1er janvier de l'année de déclaration), et sous certaines conditions d'activité principale de l'entreprise, permettent de déduire 75% de leur valeur.
  • biens professionnels (une entreprise dont on est aussi dirigeant par exemple), sous certaines conditions ;
  • objets d'antiquité, d'art ou tout simplement de collection ;
  • droits de propriété littéraire, artistique ou industrielle ;
  • bois, forêts ou participations dans des groupements forestiers (à concurrence des trois quarts de leur valeur) ;
  • biens ruraux loués à long terme et participation dans des groupements fonciers agricoles ;
  • bons anonymes, y compris ceux du Trésor ;
  • valeurs de capitalisation des pensions de retraites ;
  • rentes reçues en réparation de dommage corporel liés à un accident ou à une maladie.

Les dettes peuvent bien sûr être déduites:

  • les découverts bancaires, les encours de carte de crédit ou débit différé
  • le capital restant dû des emprunts et crédits (consulter votre échéancier, qui vous est obligatoirement fourni)
  • les impôts et factures que vous devez payer pour des faits passés, en particulier l'impôt sur les revenus de l'année précédente, factures et honoraires non payés, chèques non encore débités, dépôts de garantie reçus des locataires, pensions alimentaires échues mais non acquittés, etc... Attention il doit s'agir d'impôts déjà passés et cela ne s'applique donc pas nécessairement à: la taxe d'habitation, aux taxes foncières, à la cotisation d'ISF, aux charges immobilières...
  • le montant de certaines indemnités perçues pour dommage corporel

D'autres informations plus détaillées sont indiquées ci-dessous. La liste complète et officielle est disponible sur le site de l'administration: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F563.xhtml#N10102.

Procédure et déclaration ISF

Vos obligations déclaratives sont différentes selon le montant de votre patrimoine net taxable.
Si votre patrimoine net taxable est compris entre 1,3 million et 3 millions euros, vous n’avez plus à déposer une déclaration ISF spécifique, vous déclarez votre ISF en même temps et sur la même déclaration que vos revenus. Vous déclarez le montant de votre patrimoine net taxable ainsi que vos réductions d’impôt dans le cadre 9 de votre déclaration de revenus complémentaire 2042 C sans joindre ni annexes ni justificatifs. Une fiche d’aide vous permettant de déterminer la base nette imposable à l’ISF et de calculer le montant de votre ISF est jointe à la notice. Vous pouvez déclarer votre ISF en ligne selon les mêmes modalités et avec les mêmes avantages que pour vos revenus (délai supplémentaire, calcul immédiat de votre impôt,…). Vous recevrez fin août un avis spécifique d’ISF et devrez acquitter votre impôt le 17 septembre au plus tard ;
Si votre patrimoine net taxable est supérieur ou égal à 3 millions euros, vous déposez votre déclaration d’ISF n°2725 normale ou simplifiée avec ses annexes et justificatifs, accompagnée de son paiement. La date limite de dépôt de votre déclaration et de son paiement est fixée au 15 juin 2012.

Pour réduire vos impôts, il existe aussi des possibilité dans l'immobilier:
réduction impôts dans l'immobilier locatif.


Estimation de l'I.S.F 2016 (calcul gratuit)

Résidence principale(avant abattement de 30%)
ou bien immobilier loué pour résidence principale
autre(s)...
autre(s)...
Epargne, PEL, PEA, autres biens, ...
autre(s)...
autre(s)...
Nombre d'enfants ou de personnes à charge
(enfants, enfants handicapés quelque soit l'age ou personnes invalides vivant sous le même toit)
Dettes, capital restant dû, indemnités à déduire
autre(s)...
autre(s)...

Résultats du calcul I.S.F.

Total des biens soumis à l'abattement de 30% 799 000 €
Total des autres biens 299 000 €
Total des dettes et déductions 0 €
Total net du patrimoine soumis à l'ISF 858 300 €
Impôt sur la tranche à 0,50%292 €
Impôt sur la tranche à 0,70%0 €
Impôt sur la tranche à 1,00%0 €
Impôt sur la tranche à 1,25%0 €
Impôt sur la tranche à 1,50%0 €
ISF avant décote et charges292 €
Décote entre 1.3M et 1.4M 0 €
Déduction des charges familiales - supprimée depuis 2013 0 € => 0 €
Montant net de l'ISF à payer 0 €




Barème ISF 2016

Pas de changement notable

Barème ISF 2016, 2015, 2014

Pas de changement notable

Barème ISF 2013 (Hollande)

Signal défavorable pour les familles: suppression de l'abattement pour les enfants à charge.
Le barème redevient progressif et similaire à celui de 2011. Le barème est légèrement plus favorable pour les patrimoines en dessous de 2 millions d'euros

Barème ISF 2012 (Sarkozy)

Réformé maladroitement, le barème n'est plus progressif. Par contre, une décote est appliquée pour limiter les effets de seuil à 1,3M EUR et 3M EUR.
Vous trouverez sur la page evolution de l'ISF en France une illustration des changements entre 2011 et 2013.

Barème ISF 2011 (Sarkozy et Fillon)

L'ISF ne s'applique plus qu'à partir de 1,3 millions euros au lieu de 800,000 euros avant.
Par contre le calcul du barème se fait toujours à partir de 800,000 euros.

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Date du jour: 21/08/2017 - 21:42


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