Evolution de l'ISF en France de 2006 à 2013

Impôt de Solidarité sur la Fortune

Depuis l'impôt sur les "grandes fortunes", en 1982, l'ISF a évolué et touche aujourd'hui plus de 560.000 foyers en France (statistiques 2008).
D'après ces mêmes statistiques, l'ISF concerne en moyenne 7.000 foyers par département (hors DOM-TOM), les records étant Paris (91.000 foyers) d'un côté et la Lozère de l'autre (245 foyers).
Il rapporte (en 2008), moins de 5 milliards d'euros, ce qui représente tout de même plus de 7.000 euros par foyer concerné. Cela correspond grosso-modo à un patrimoine de moins de 2 millions d'euros pour un couple avec 2 enfants.
Avec la flambée des prix de l'immobilier depuis les années 2000, un foyer peut être concerné en possédant, par exemple une résidance principale dans une grande ville et une résidence secondaire. Ceci amène à suivre de près son évolution des dernières années.

Evolution de 2006 à 2013


Le graphe ci-dessous illustre l'évolution de l'ISF de 2006 à 2013 à travers l'estimation, à titre d'exemple, pour un foyer avec 2 enfants.
On peut notamment remarquer:
  • L'ISF baisse légèrement jusqu'en 2010, le mouvement est léger et non significatif car on pourrait intégrer l'inflation et l'évolution des prix immobiliers
  • A partir de 2011, Sarkozy/Fillon ont décidé de n'appliquer l'ISF que pour les patrimoines supérieurs à 1,3 millons d'euros. Cette mesure à été prise pour limiter l'impact de la flambée des prix immobiliers et l'augmentation excessive du nombre de foyers concernés. Par contre, le calcul se faisait toujours à partir de 800.000 euros. Ce seuil a permi d'épargner un grand nombre de foyers situés entre 800.000 euros et 1,3 millions.
  • En 2012, le gouvernement à décidé de changer la formule de calcul et de baisser fortement les taux... élections ? Le gouvernement a visiblement essayé de se passer des ingénieurs pour établir la formule, et l'on s'est donc retrouvé avec des effets de seuil, des mécanismes de décôte pour lisser ces effets de seuil et le résultat est une courbe en zig-zag...
  • Les taux proposés par Hollande/Ayrault pour 2013 restent en dessous des taux de 2011 et poursuivent assez naturellement la baisse que l'on constate entre 2006 et 2011. C'est une hausse par rapport à 2012, mais 2012 n'est pas une année représentative des taux ISF dans le passé. En réalité, le barème Hollande est moins élevé que le barème 2011. Le gouvernement ne prend pas le risque de toucher un plus grand nombre de foyers en supprimant le seuil de 1,3 millions d'euros.

Evolution de l'ISF en France de 2006 à 2013

Statistiques de l'impôt 2009 sur les revenus 2008 en France

Moyenne des revenus par foyer: environ 23.200 euros.
Plus de 9 millions de foyers ont déclaré moins de 9400 euros soit moins de 780 euros/mois. En moyenne ils ont déclaré environ 380 euros/mois.
A l'inverse, environ 580.000 foyers ont déclaré plus de 97.500 euros. En moyenne, ils ont déclaré environ 196.000 euros soit plus de 16.000 euros/mois.

Google


Inscrivez-vous !
Recevez nos bons plans et nos infos


Conditions d'utilisation et mentions légales

Date du jour : 26/06/2017 - 10:55

Appliquez la formule de calcul des impôts en 1 clic, et gratuitement.