Frais Réel : Barème Automobile

Résumé du bulletin :
DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS - 5 F-2-08 N° 14 du 8 FÉVRIER 2008
TRAITEMENTS, SALAIRES, PENSIONS ET RENTES VIAGERES.
REGIME DES FRAIS REELS.
FRAIS DE VOITURE AUTOMOBILE ET FRAIS DE CYCLOMOTEUR, VELOMOTEUR, SCOOTER, MOTOCYCLETTE.


Barème kilométrique Automobile

Ce barème était celui de l'imposition sur les revenus 2007, donc concernant les kilomètres parcourus en 2007.

Puissance fiscale Jusqu'à 5.000 km De 5.001 km à 20.000 km Au delà de 20.000 km
3 CV distance x 0,376 (distance x 0,225) + 758 distance x 0,263
4 CV distance x 0,453 (distance x 0,254) + 998 distance x 0,304
5 CV distance x 0,498 (distance x 0,278) + 1100 distance x 0,333
6 CV distance x 0,521 (distance x 0,293) + 1140 distance x 0,350
7 CV distance x 0,545 (distance x 0,309) + 1180 distance x 0,368
8 CV distance x 0,575 (distance x 0,328) + 1238 distance x 0,390
9 CV distance x 0,590 (distance x 0,342) + 1240 distance x 0,404
10 CV distance x 0,621 (distance x 0,364) + 1283 distance x 0,428
11 CV distance x 0,633 (distance x 0,381) + 1260 distance x 0,444
12 CV distance x 0,666 (distance x 0,397) + 1343 distance x 0,464
13 CV et plus distance x 0,677 (distance x 0,412) + 1323 distance x 0,478

Exemples :

  • Pour 4 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 6 CV, le contribuable peut faire état d’un montant de frais réels égal à : 4 000 x 0,521 = 2 084 euros
  • Pour 6 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 5 CV, le contribuable peut faire état d'un montant de frais réels égal à : (6 000 x 0,278) + 1 100 = 2 768 euros
  • Pour 22 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 7 CV, le contribuable peut faire état d'un montant de frais réels égal à : 22 000 x 0,368 = 8 096 euros

Barème kilométrique Moto

BARÈMES APPLICABLES AUX CYCLOMOTEURS, VÉLOMOTEURS, SCOOTERS, MOTOCYCLETTES de cylindrée supérieure à 50cm3

Cylindrée (> 50cm³) Jusqu'à 3.000 km De 3.001 km à 6.000 km Au delà de 6.000 km
P = 1 ou 2 CV distance x 0,309 (distance x 0,077) + 696 distance x 0,193
P = 3, 4 ou 5 CV distance x 0,367 (distance x 0,065) + 906 distance x 0,216
P > 5 CV distance x 0,475 (distance x 0,061) + 1242 distance x 0,268

Exemples :

  • Un contribuable ayant parcouru 4 000 km, dont 2 000 km à titre professionnel, avec une moto dont la puissance administrative est de 5 CV peut obtenir la déduction de : 2 000 x 0,367 = 734 euros.
  • Pour un parcours de 5 000 km effectué à titre professionnel avec une moto dont la puissance est de 1 CV, la déduction sera de : (5 000 x 0,077) + 696 = 1 081 euros.
  • Pour un parcours de 6 100 km effectué à titre professionnel avec une moto dont la puissance est supérieure à 5 CV, la déduction sera de : 6 100 x 0,268 = 1 635 euros.

Barème kilométrique Mobylette !

BARÈMES APPLICABLES AUX CYCLOMOTEURS, VÉLOMOTEURS, SCOOTERS, MOTOCYCLETTES de cylindrée inférieure à 50cm3

Cylindrée Jusqu'à 2.000 km De 2.001 km à 5.000 km Au delà de 5.000 km
Moins de 50 cm³ distance x 0,247 (distance x 0,059) + 376 distance x 0,134

Exemples :

  • Un contribuable ayant parcouru 2 500 km, dont 1 800 km à titre professionnel, avec un vélomoteur dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3 peut obtenir la déduction de : 1 800 x 0,247 = 445 euros
  • .
  • Un contribuable ayant parcouru 3 000 km à titre professionnel, avec un scooter dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3 peut obtenir une déduction de : (3 000 x 0,059) + 376 = 553 euros
  • .
  • Pour un parcours professionnel de 5 100 km effectué avec un scooter dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3, le montant de la déduction est de : 5 100 x 0,134 = 683 euros.

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Date du jour: 17/12/2017 - 14:36

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