Le Quotient Familial

Plafonnement du Quotient Familial

L'une des dispositions fiscales prises par le gouvernement de F. Hollande/J.M. Ayrault au mois d'octobre 2013 est la baisse du plafond des effets du quotient familial.
Cette disposition a été appréciée de diverses manières. Parfois approuvée, car elle touche les foyers "riches", parfois critiquée, car elle touche directement les familles.
Le but de cette page est d'expliquer assez simplement ce dont il s'agit. Pour cela, il faut d'abord rappeler les choix fondamentaux qui définissent l'impôt en France: la progressivité et le quotient familial.

La Progressivité de l'impôt sur les revenus


Prenons l'exemple d'une personne seule déclarant environ 30.000 € de salaire, elle devrait payer en 2013 environ 2.500 € d'impôt, soit un taux moyen d'environ 8%.
Si un autre personne seule gagne 60.000 €, elle ne va pas payer le double, ce qui ferait 5.000 €, mais encore plus, c'est à dire à peu près 10.000 €, soit un taux moyen de 16%.

  • 1 personne gagnant 30.000 € paye à un taux d'environ 8% soit 2.500 €
  • 1 personne gagnant 60.000 €, paye à un taux d'environ 16% soit 10.000 €
  • etc.

L'impôt sur les revenus est progressif en France, c'est à dire qu'une personne plus "riche" va non seulement payer sur un revenu plus important, mais aussi à un taux plus élevé.

Le Quotient Familial


Prenons l'exemple d'un foyer gagnant 60.000 €.

un foyer de... qui gagne... payera
1 personne 60.000 € 10.000 €
1 couple 60.000 € 5.000 € comme 2 personnes gagnant 30.000 € chacun
1 couple + 2 enfants 60.000 € 3.500 € comme 3 personnes gagnant 20.000 € chacun
1 couple + 3 enfants 60.000 € 2.200 € comme 4 personnes gagnant 15.000 € chacun

L'idée est simple: l'impôt diminue en fonction du nombre de personnes du foyer, car le foyer est moins riche. Par exemple,
  • une personne seule ayant 60.000 € est assez "riche", elle paye donc à un taux de 16%
  • alors que un couple gagnant en tout la même chose est "moins riche" et paye à un taux de 8%. C'est à dire comme si chacun des 2 gagne 30.000 €
  • une famille avec 2 enfants qui gagne la même chose est "encore moins riche" et paye à un taux d'environ 6%. C'est à dire comme si 3 personnes gagnent chacune 20.000 €
  • une famille avec 3 enfants qui gagne la même chose paye à un taux d'environ 4%. C'est à dire comme si 4 personnes gagnent chacune 15.000 €
  • etc.

Mais attention: l'impôt reste progressif. C'est à dire que si un couple gagne 120.000 €, le taux va fortement augmenter et il va payer à un taux de 16%, comme 2 personnes qui gagnent chacune 60.000 €.
L'impôt reste donc progressif, le taux augmente en fonction des revenus, mais le "quotient familial" adouci la progressivité de l'impôt en fonction du nombre de personnes du foyer. Officiellement, on ne compte pas les enfants mais on compte les "parts fiscales".

Le Plafond des Effets du Quotient Familial


Le quotient familial permet donc aux familles ayant des enfants à charge de payer moins d'impôts, puisque les revenus du foyers doivent faire vivre toute une famille et pas seulement les parents.
Cependant, la loi estime que cet avantage doit s'arrêter au delà d'un certain seuil. Ce seuil est appelé "plafond des effets du quotient familial". Il était d'environ 2300 € par demi-part fiscale et a été ramené à 2000 € puis 1500 € sous le gouvernement de F. Hollande/J.M. Ayrault.
Concrètement, cela donnera en 2014 l'effet suivant:

  • Pour un couple ayant 1 enfant et gagnant plus de 68.000 € (environ 2.800 € chacun par mois), on calcule l'impôt comme si le couple n'avait pas d'enfant puis on enlève 1500 € (l'enfant vaut 1 demi-part)
  • Pour un couple ayant 2 enfants et gagnant plus de 78.000 € (environ 3.200 € chacun par mois), on calcule l'impôt comme si le couple n'avait pas d'enfant puis on enlève 3000 € (les 2 enfants vallent 2 demi-parts)
  • Pour un couple ayant 3 enfants et gagnant plus de 96.000 € (environ 4.000 € chacun par mois), on calcule l'impôt comme si le couple n'avait pas d'enfant puis on enlève 6000 € (le troisième enfant compte 1 part entière)
  • Pour un couple ayant 4 enfants et gagnant plus de 96.000 € (environ 4.000 € chacun par mois), on calcule l'impôt comme si le couple n'avait pas d'enfant puis on enlève 6000 € (le troisième enfant compte 1 part entière)
  • etc.

La baisse du plafond, est-ce bien ou mal ?


Les idées générales en oeuvre semblent à la fois logiques et respectables:

  • un impôt progressif,
  • un quotient familial,
  • une limite des avantages du quotient familial.

Le débat est donc de savoir si les seuils et les changements récents sont socialement justes et adaptés à la situation des différents types de ménages, à la situation économique, etc.
Le changement principal en 2012, 2013 et 2014 est la baisse du plafond des effets du quotient familial, ce qui augmente l'impôt pour les familles ayant deux salaires à partir de 3.000 € à 4.000 € par mois..
Il n'y a pas de réponse universelle et objective sur ce sujet. Libre à chacun d'apprécier positivement ou négativement ces changements.


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Date du jour : 26/06/2017 - 10:55

Cliquez ici pour aller directement au calcul (gratuit) de l'impôt 2014 sur les revenus de 2013